Conditions générales de vente

  1 Champ d’application

1 Champ d’application

Les présentes conditions régissent la vente des produits se trouvant sur le site iciclic.com appartenant à la société KROPOLIS DIFFUSION au jour de la passation de la commande par le client.

Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par KROPOLIS DIFFUSION, que la commande ait été passée par internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal.

Si les présentes conditions devaient être différentes selon le mode de règlement de la commande, ces différences seraient mentionnées de manière claire sous le paragraphe mode de règlement ci-après.

Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité autres clauses.

 En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du Service Clients de KROPOLIS DIFFUSION :

par courrier : KROPOLIS DIFFUSION service client 6 rue de la poêle percée 28000 CHARTRES

par téléphone : 0236259089

par mail : contact@iciclic.com

Durée et application

Les présentes conditions s’appliquent à tout achat effectué sur le site iciclic.com appartenant à la société KROPOLIS DIFFUSION.

Les présentes conditions, précisément datées, sont modifiables à tout moment par KROPOLIS DIFFUSION. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande. La dernière date de modification des présentes Conditions Générales de Vente figure en bas des présentes conditions.

Territorialité et loi applicable

Les clients qui commandent via le site de KROPOLIS DIFFUSION exclusivement en langue française, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française.

Les tribunaux français seront seuls compétents.

Dans le cas où le client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, l’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, sera donnée aux tribunaux compétents du siège de KROPOLIS DIFFUSION.

2 Les produits

3 La commande

La commande - Capacité à contracter

En application de l'article 1124 du Code civil, tout client de la société KROPOLIS DIFFUSION déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code civil.

KROPOLIS DIFFUSION se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Acceptation des Conditions par le Client

Les présentes conditions peuvent être lues directement sur le site d’iciclic.com. Sur simple demande du client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal.

Le fait pour le client de cocher la case " J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte " avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes conditions. Le client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter.

L’achat par courrier électronique, par téléphone, ou par courrier postal, implique également l’acceptation des présentes conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Date de la commande

La Date de la commande est réputée être :

La date de validation de la commande par le service client, par mail de confirmation commande validée.

Informations fournies lors de la commande

Le client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du client et l’adresse de livraison de la commande sont sous son entière responsabilité.

Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :

- nom et prénom,

- adresse,

- téléphone,

- adresse électronique,

- le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte.

Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande.

Dans le cas d'une commande passée par téléphone directement à la société KROPOLIS DIFFUSION, le client doit également vérifier les informations saisies par le service client (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, produit commandé, etc…).

Ces informations figurent sur l'email de confirmation de commande.

KROPOLIS DIFFUSION ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une commande passée par téléphone ou par courriel. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

KROPOLIS DIFFUSION confirme par un mail automatique l'acceptation de sa commande au client. Néanmoins, l'envoi de la commande ne sera effectué qu’à la date de réception du règlement pour les chèques et à celle du débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires.

KROPOLIS DIFFUSION se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. KROPOLIS DIFFUSION s’engage à en informer le client par tout moyen à sa disposition.

Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. En cas de commande de plusieurs articles, il est possible que KROPOLIS DIFFUSION envoie chacun des articles dans des colis séparés.

KROPOLIS DIFFUSION ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.

4 Les frais de port

Les frais de port sont facturés au client en fonction du poids du colis et du lieu de livraison.

Ils sont indiqués au client avant l’enregistrement définitif de la commande.

Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles de KROPOLIS DIFFUSION.

Les frais de port sont consultables sur le site iciclic.com dans la rubrique « Livraison ».

5 Le paiement

6 La livraison

Délais d’expédition

7 Le suivi de la commande

Le client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le site de KROPOLIS DIFFUSION en consultant son compte.

8 L’échange

Cas de l’échange

L’échange doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du produit concerné. Si la nouvelle référence produit demandée en échange est d’un montant supérieur, le client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau produit. A l’inverse, si le montant est inférieur au montant initial, un avoir sera établi au bénéfice du client. L’expédition du nouveau produit ne pourra être effectuée qu’après retour du produit échangé.

Conditions liées aux échanges

Le droit d’échange ne s’applique que dans la mesure où le produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé (ou ré-emballé) dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou de trace manifeste d’utilisation. KROPOLIS DIFFUSION se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.

Le retour des produits échangés est à la charge du client, sauf mention contraire spécifique.

Sauf en cas d'exercice du droit de rétraction, tout retour doit être précédé d’une demande écrite (courrier électronique, télécopie, ou courrier postal) pour un accord auprès du service client de KROPOLIS DIFFUSION.

KROPOLIS DIFFUSION indiquera alors au client la démarche à suivre. KROPOLIS DIFFUSION se réserve le droit de refuser la réception d’un retour qui ne lui aurait pas été notifié ou qui ne suivrait pas les instructions préalables. Un retour ne respectant pas cette procédure et pour lequel le ou les colis aurait (auraient) été égaré(s) pendant le transport ne pourrait être pris en compte par KROPOLIS DIFFUSION. Aucune indemnité ne saurait alors être exigé par le client qui n’aurait pas suivi les instructions du service client.

9 La rétractation

La Loi garantit aux particuliers la possibilité d’annuler leur commande pendant un délai de 7 jours francs à compter de la livraison, pendant lequel ils peuvent retourner les produits, les frais de retour étant à leur charge. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

L'annulation de la commande entraînera le remboursement de toutes les sommes versées par le client, sous 30 jours à compter de la réception des produits en retour par chèque.

Afin de permettre un retour du/des produits dans de bonnes conditions de traçabilité le client contactera par écrit (courrier électronique, télécopie, ou courrier postal) le service client.

10 Données personnelles

Signature, protection des données nominatives et personnelles

Les visiteurs ou clients du site iciclic.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978, via leur compte client chez iciclic.com.

Lors de l’inscription du client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, iciclic.com propose aux visiteurs ou clients de recevoir ses lettres d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses " ventes événements ". Le visiteur ou client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.

KROPOLIS DIFFUSION peut également proposer à ses visiteurs ou clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. KROPOLIS DIFFUSION se réserve le droit de collecter des données sur le client y compris par l’utilisation de cookies. KROPOLIS DIFFUSION peut, à des fins commerciales, transmettre à des partenaires commerciaux l’identité et les coordonnées de ses visiteurs ou clients. KROPOLIS DIFFUSION propose explicitement au visiteur ou client de s’opposer à la divulgation de ces données personnelles et peut à tout moment modifier son choix sur le site d’iciclic.com ou en contactant le service client de KROPOLIS DIFFUSION.

KROPOLIS DIFFUSION s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement partiel ou total aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins pour le compte de son site ou de ses partenaires dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

KROPOLIS DIFFUSION informe ses clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1370286 du 15 juin 2009.

11 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site iciclic.com, qu'ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont réservés pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple ou hypertexte, renvoyant directement au site iciclic.com, doit en demander l’autorisation à KROPOLIS DIFFUSION. Une autorisation donnée par KROPOLIS DIFFUSION ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de KROPOLIS DIFFUSION, ce lien devra être retiré.

 Version du 30 juin 2009